Interview – UPCBD : l’union fait la fleur

Mise en place au début de l’été, l’Union des professionnels du CBD entend combattre la politique prohibitionniste prônée par les autorités françaises sur la question de la fleur. Explications avec le président de la fédération, Maître Charles Morel.

Interview – UPCBD : l’union fait la fleur

Dans quelles conditions l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) a-t-elle vu le jour ?

Me Charles Morel : Les gros opérateurs, ainsi que de nombreux commerces indépendants, se sont rendu compte qu’il y avait nécessité de créer un syndicat professionnel qui soit spécifiquement dédié à la filière CBD. L’UPCBD a vu le jour dans un contexte où il y avait à la fois un très fort dynamisme en termes d’ouverture de boutiques et, en même temps, un comportement de l’État qui tirait vers le répressif, avec des poursuites pénales, des fermetures administratives et puis des interprétations assez contradictoires, le plus souvent très strictes, notamment sur la question de la présence de THC dans les produits au CBD. Il y avait donc une volonté de matérialiser l’existence de tous ces commerces – on en compte plus de 1 700 aujourd’hui – et de faire en sorte de porter une parole unitaire autour des problématiques qui leur sont communes.

Le relèvement du taux de THC dans les produits finis est justement l’un de vos axes de travail…
Pour ce qui est du taux de 0,2 % de THC dans les produits finis, c’est acquis avec le nouvel arrêté, qui consacre ce qui relevait de l’évidence : on sait que, quel que soit le procédé utilisé, il est quasiment impossible de faire disparaître toute trace de THC, sauf à recourir à des traitements lourds qui dégradent la qualité de la plante. La problématique du taux de THC dans les produits au CBD ou la fleur brute correspond à la volonté de maximiser les effets bénéfiques du CBD tout en évitant les effets psychotropes du THC. En Suisse, en République tchèque, le taux légal est de 1 %, en Italie de 0,6 %. Le rapport parlementaire sur le chanvre « bien-être » recommande de 0,6 à 1 % selon les produits.


« La recherche de réduction des risques sécuritaires et sanitaires implique la légalisation de la fleur »


Il existe d’autres structures telles que l’UIVEC (Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre, NDLR) qui se disent plutôt satisfaites des nouvelles dispositions. L’UPCBD, elle, s’attache plutôt au statut de la fleur…
L’UIVEC représente d’autres acteurs, d’autres intérêts, et ne défend pas le commerce de la fleur, alors que nous, nous représentons notamment les boutiques spécialisées, les CBD shops, dont les deux tiers du chiffre d’affaires sont réalisés avec la fleur. Pourquoi ? Parce qu’il y a une demande massive, notamment de la part des consommateurs de THC qui font la transition vers le CBD, ce qui devrait faire comprendre aux responsables politiques que la recherche de réduction des risques sécuritaires et sanitaires implique la légalisation de la fleur, et non pas la création d’un nouveau marché noir qui résulterait nécessairement de l’interdiction annoncée.
Concrètement, quelles actions allez-vous mener pour défendre le droit des professionnels à vendre de la fleur ?
En l’état actuel, pour les procédures en cours engagées contre nos adhérents, nous avons mis à leur disposition un modèle de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qu’ils peuvent utiliser devant les juridictions françaises, qu’elles soient civiles, administratives ou, le plus souvent évidemment, pénales…

sommités florales cbd

Est-ce que vous pouvez être un peu plus explicite sur cette notion de constitutionnalité ?
Nous soulevons trois moyens qui ont trait aux questions de la légalité des peines, du principe d’égalité et de la liberté d’entreprendre. Dans notre État de droit, il revient en effet au législateur de prévoir les conditions dans lesquelles peuvent être prévues des peines privatives de liberté. C’est l’article 34 de la Constitution qui prévoit ce partage entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif. En réalité, la réglementation actuelle renvoie, par un mécanisme en cascade, à différents textes, ce qui revient à remettre cette prérogative entre les mains du pouvoir réglementaire. Il y a donc un vrai sujet en termes de constitutionnalité de la légalité des peines. La QPC (question prioritaire de constitutionnalité, NDLR) prévoit non seulement la question du rapport entre la Constitution et les normes qui lui sont inférieures, mais aussi son interprétation, et on s’aperçoit, en regardant les différentes jurisprudences en France, qu’il y a un écart d’interprétation tel qu’il existe un risque d’arbitraire, une nébuleuse juridique. Enfin, est également en cause le principe de la liberté d’entreprendre, à valeur constitutionnelle. Donc cette QPC peut être soulevée dans le cadre des contentieux en cours. Nous travaillons également à la rédaction d’une question préjudicielle parce que l’arrêt Kanavape du 19 novembre 2020, qui a consacré la légalité du CBD – le fait qu’il n’était pas un stupéfiant, donc qu’il pouvait circuler librement – a été pris à propos de produits finis et on voudrait que cela englobe la fleur.
Ensuite, pour ce qui relève d’un avenir proche, nous préparons un recours contre l’arrêté dans sa nouvelle version, tel qu’il a été communiqué le 20 juillet dernier à la Commission européenne. Nous, ce que nous disons au gouvernement, c’est que l’argument de l’impossibilité pour les forces de l’ordre de distinguer le THC (illégal) du CBD (légal) est en réalité un faux prétexte car les moyens d’opérer cette distinction – des tests – existent et sont utilisés tous les jours dans des pays limitrophes.

Où ces tests sont-ils fabriqués ?

Ils sont produits en Suisse, mais pourraient tout à fait être fabriqués en France. Nous sommes en train d’essayer de chiffrer le coût de ces tests, notamment en comparant avec les alcootests. Quoi qu’il en soit, ce motif d’ordre public invoqué par le gouvernement me paraît assez famélique et ne repose sur aucun bilan inconvénients/avantages ; il s’agit de brasser large et de faire de la prohibition tous azimuts, y compris contre des produits qui n’ont pas de caractère stupéfiant.


« L’argument de l’impossibilité pour les forces de l’ordre de distinguer le THC du CBD est un faux prétexte »


L’autre argument invoqué par le gouvernement, c’est un motif de santé publique : qui dit fleur dit combustion. Et on revient au problème que pose le tabac…
Si l’on se place sur le simple plan de la logique et de la cohérence, je n’ai pas eu connaissance du fait que le gouvernement avait l’intention d’interdire le tabac. Il est paradoxal, d’un côté, de faire des bureaux de tabac des commerces essentiels durant le confinement et, de l’autre, de s’appuyer sur l’exemple du tabac pour prohiber la fleur. Interdire un produit parce qu’un mode de consommation peut poser problème, à savoir l’inhalation par voie fumée, alors qu’il y en a d’autres possibles, comme l’infusion ou la vaporisation, est inédit.

Nombre de syndicats professionnels sont présidés par des entrepreneurs du secteur concerné. Or c’est vous, avocat de profession, qui présidez, l’UPCBD. Pourquoi un avocat ?
Peut-être parce qu’il y a une dimension juridique forte, dans le temps présent en tout cas, car c’est bien la réglementation qui pose problème. Peut-être aussi parce qu’il s’agissait d’avoir quelqu’un qui ait une maîtrise de sa parole – ça fait partie, a priori, des qualités que l’on prête à notre métier. Et puis, l’idée aussi, c’était que ce soit quelqu’un de neutre plutôt qu’un acteur économique susceptible de se retrouver en conflit d’intérêts. J’ai accepté cette fonction et les responsabilités qui y sont associées parce que la cause me paraît juste, et que nous sommes en présence d’une réglementation qui a un caractère trouble, incompréhensible, voire absurde, alors qu’elle devrait reposer sur des fondements clairs, rationnels, et une lecture pragmatique du phénomène que représente l’émergence d’une nouvelle filière économique et agricole. Donc, c’est ça, les critères : la neutralité, la conviction, et la maîtrise de l’ensemble des problématiques, notamment juridiques, très prégnantes actuellement.

syndicat cbd

Est-ce qu’il y a eu des obstacles ou des difficultés particulières lors de la mise en place de la structure UPCBD ?
La banque, tout simplement. Trouver une banque qui nous accepte alors même qu’on ne fait pas de commerce, ajouté à l’intitulé de notre structure, a été un
problème.

Et comment avez-vous surmonté cette difficulté ?
On a résolu le problème provisoirement en prenant une banque étrangère. Donc on est en train de discuter avec des banques qui seraient prêtes à travailler non seulement avec nous mais aussi avec nos adhérents. Au passage, depuis le début, l’Etat privilégie la concurrence étrangère avec le CBD synthétique, essentiellement américain et asiatique, puis la fleur européenne, puisque la fleur de chanvre CBD est à 90 % importée. La France joue contre son camp, contre ses acteurs économiques, répartis sur tout le territoire, et contre nos concitoyens, en quête de produits apaisants et naturels.

Est-ce que vous êtes en contact avec d’autres organismes européens qui défendent les mêmes intérêts ?
Pas encore. Pour l’instant, nous avons tissé des liens avec les autres organismes professionnels français – nous avons d’ailleurs fait paraître une tribune commune dans l’Obs la semaine dernière -, mais pour ce qui est de l’échelon européen, il est prévu que cela se fasse dans une seconde séquence.


« Le sens de l’histoire, la science et le droit avancent dans une même direction : le développement d’une filière CBD incluant la fleur brute »


Dernière question : comment voyez-vous l’évolution de la situation dans les prochains mois ?
Je vais vous paraître optimiste, mais je ne crois pas que l’État s’engagera dans un bras de fer avec 1 700 boutiques et des milliers de buralistes qui vendent aujourd’hui de la fleur de chanvre CBD ; cela créerait une situation chaotique et ajouterait un désordre à une injustice. Si l’arrêté est publié en l’état – on espère qu’il ne le sera pas -, nous l’attaquerons immédiatement devant le Conseil d’État, avec la conviction que les principes fondamentaux consacrés par la Constitution et les traités européens doivent conduire à son annulation. On voit bien qu’il y a une forme de séparatisme – pour utiliser un terme en vogue – de la part de la France sur ce sujet. La plupart des pays européens s’inscrivent dans une logique inverse. L’option prohibitionniste retenue pour l’instant correspond à l’agenda électoral ; le chef de l’État a laissé la main au ministre de l’Intérieur le temps de l’élection présidentielle pour tenir sa droite, et l’électorat conservateur. À nous de lui faire comprendre l’impasse de cette option, l’intérêt de la fleur pour réduire les risques sanitaires et sécuritaires, l’enjeu agronomique et écologique de la culture du chanvre, la vitalité d’un secteur qui redynamise les centres-villes et fait entrer dans le jeu économique une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’agriculteurs. Il est tout de même assez paradoxal de dire qu’on veut lutter contre les trafics tout en voulant créer un nouveau marché noir pour un produit qui n’est pas un stupéfiant : si on rend le marché de la fleur de chanvre CBD illégal, ceux qui consomment ne vont pas cesser de consommer. La demande sociale très forte, toutes générations confondues, pour des produits naturels sans effet secondaire, doit être prise en compte. Au-delà des circonstances politiques du moment, le sens de l’histoire, la science (avec les nombreuses études déjà réalisées et celles qui sont en cours), le droit (avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation), avancent dans une même direction : le développement d’une filière CBD, incluant la fleur brute, du producteur au consommateur. Mais nous prenons du retard alors que nous avons tous les atouts requis pour une filière d’excellence, et laissons la concurrence étrangère profiter de notre immobilisme. Je ne crois pas à la possibilité pour le gouvernement de s’inscrire durablement dans la prohibition. Mais je crois aussi que le temps perdu ne se rattrape plus. Il faut sortir de l’ornière d’une morale grossière, de l’idéologie et des calculs personnels pour se mettre au service de l’intérêt général, de nos acteurs économiques et de nos concitoyens.

Extrait de la tribune publiée dans L’Obs

 

Paru le 23 septembre dernier, ce texte a été cosigné par l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC), le Syndicat des professionnels du chanvre (SPC), l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) et l’association citoyenne Norml France. En voici un extrait.

 

« Avec le projet d’arrêté du 20 juillet dernier, l’État crée de l’illégalité au lieu de produire de la valeur. Il consolide la concurrence étrangère au lieu de tirer parti du dynamisme des acteurs nationaux. Le retard pris aujourd’hui ne sera pas ou peu rattrapé demain. Ubuesque, contraire au droit européen et à nos principes fondamentaux, exposé à ce titre à la censure du Conseil d’État, ce texte sera aussi inapplicable et provoquera des fermetures ciblées et aléatoires, un volume contentieux considérable, une confusion généralisée. Nous enjoignons donc les autorités à sortir de l’impasse de l’option prohibitionniste en autorisant la production, la commercialisation et l’usage de la fleur de chanvre CBD. Il n’est pas trop tard pour faire le choix d’un développement sécurisé de la filière CBD française, profitable – sur les plans sécuritaire, sanitaire et économique – à l’ensemble de notre communauté nationale. »

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