Le 4 avril dernier, une réunion ministérielle était prévue pour discuter de la régulation de la vente des fleurs CBD en France. Cette réunion a été reportée en raison de désaccords au sein du gouvernement et de protestations sociales. Cette situation met en évidence les enjeux complexes et controversés liés à la vente de ces produits dérivés du cannabis.
Les buralistes intéressés par la vente CBD
Les taxes sur les produits du tabac sont très élevées en France. En effet, selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2018, les taxes sur le tabac représentent environ 80 % du prix de vente d’un paquet de cigarettes. En outre, le gouvernement français a augmenté les taxes sur le tabac en moyenne de 10 % par an depuis 2018, dans le but de réduire la consommation de tabac et de financer des politiques de santé publique. Cette hausse des taxes a entraîné une baisse de la rentabilité des buralistes, qui cherchent de nouvelles sources de revenus pour compenser cette perte. C’est dans ce contexte que la vente de produits à base de CBD peut être considérée comme une opportunité commerciale intéressante pour les buralistes.
La vente de produits à base de CBD est actuellement soumise à une TVA de 20 %. Comparé à la vente de produits du tabac, le manque à gagner est bien moindre. C’est pourquoi les buralistes cherchent à se diversifier en offrant des produits à base de CBD pour compenser la baisse de rentabilité de la vente de produits du tabac.
La MILDECA travaille sur une réglementation restrictive
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives travaillerait, selon certaines sources comme Newsweed, sur une réglementation restrictive pour la vente des fleurs CBD en France. Cette réglementation confierait aux buralistes le monopole de la distribution de ces produits tout en instaurant une taxe d’accises sur les ventes. Cette taxe serait perçue par l’État sur chaque vente de produits à base de CBD et serait destinée à financer des politiques de santé publique.
L’objectif est de réglementer la vente de produits à base de CBD, qui sont considérés comme des drogues douces par la mission, et de prévenir leur utilisation abusive. La réglementation restrictive permettrait également de réduire la concurrence avec les boutiques spécialisées dans la vente de ces produits.
Les boutiques spécialisées condamnées ?
Une telle restriction sur la vente des fleurs CBD pourrait avoir des conséquences potentiellement dramatiques pour les boutiques spécialisées dans la vente de produits à base de CBD. En confiant le monopole de la distribution de ces produits aux bureaux de tabac, les shops pourraient voir leur clientèle se réduire considérablement, ce qui pourrait mettre en péril leur activité. Les boutiques spécialisées dans la vente de produits à base de CBD ont été les premières à proposer ces produits en France. Elles ont contribué à faire connaître les vertus thérapeutiques du chanvre bien-être et à développer le marché. Elles proposent une offre diversifiée de produits à base de cannabinoïdes, qui répondent aux besoins de consommateurs exigeants en termes de qualité et de traçabilité.
Il est donc crucial de trouver un équilibre entre les intérêts des différents acteurs concernés et de prendre en compte les préoccupations de santé publique. Cela nécessite une réglementation claire et précise, qui permette aux consommateurs d’acheter des produits à base de CBD en toute sécurité, tout en préservant la concurrence entre les différents acteurs du marché.