Ce sont les 0,2 % de trop. Aujourd’hui légale, la consommation de CBD entre dans une zone grise dès que l’on prend place derrière le volant (ou le guidon). La faute au faible pourcentage de delta-9 tétrahydrocannabinol dans les fleurs et nombre de produits vendus en France. Avec l’explosion de la consommation de cannabidiol, les cas d’automobilistes déclarés positifs au THC se multiplient, que ce soit lors d’un contrôle inopiné ou au cours d’un dépistage réalisé après un accident ayant causé des dommages corporels.
Aucune tolérance
Pour les policiers, les gendarmes et les juges, c’est le « zéro tolérance » qui s’applique. Tout conducteur détecté positif à la suite d’un test salivaire – dont les forces de l’ordre sont équipées depuis 2017 –, s’expose à des poursuites judiciaires. En effet, selon l’article L235-1 du code de la route, « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ». Ces peines principales maximales s’accompagnent le plus souvent de peines complémentaires, comme la suspension du permis pendant une durée minimale de six mois ainsi que le retrait de 6 points (récupérables après trois ans). La loi prévoit également les sanctions suivantes : annulation du permis, travail d’intérêt général, jours-amende, stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, voire immobilisation ou confiscation du véhicule.
Voilà une situation très paradoxale pour les consommateurs de CBD, puisque la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré en novembre 2020 que le cannabidiol ne constitue pas un produit
stupéfiant. C’est la raison pour laquelle beaucoup pensent être dans leur bon droit lorsqu’ils utilisent leur véhicule après en avoir fait usage. De nombreux avocats spécialisés en droit routier dénoncent cet état de choses, estimant que les consommateurs exclusifs de chanvre légal ne devraient pas subir les mêmes sanctions que les adeptes du cannabis illégal.
C’est le cas de Me Étienne Lejeune, avocat au barreau du Havre, qui décrit une situation « absurde et inique pour le consommateur. J’ai un client qui pendant des années avait fumé du cannabis, qui avait eu des soucis à cause de ça et qui s’était complètement rangé en se rabattant sur le CBD. Le jour où il
a été contrôlé sur le bord de la route, il a eu l’impression qu’un piège se refermait sur lui. Il achète un produit qu’on lui présente comme légal dans une boutique qui a pignon sur rue et, malheureusement, lors du contrôle il est positif alors qu’il me jure ses grands dieux qu’il ne consomme que cela. »
Pour l’avocat, le manque d’information sur les risques légaux de la part des producteurs et vendeurs de cannabinoïdes peut relever de la « tromperie du consommateur-conducteur », notamment lorsque les produits sont proposés dans les officines : « Si c’est vendu en pharmacie, c’est que c’est légal, mais il n’y a pas d’information disant qu’il est interdit de conduire. Les consommateurs font comme si c’était du Doliprane, une pommade ou du dentifrice. »
Contre-expertises
Me Lejeune, qui défend de plus en plus de consommateurs de CBD pris au dépourvu lors de contrôles routiers, critique aussi l’attitude des forces de l’ordre. Il estime que les supposés contrevenants ne sont pas suffisamment informés sur les recours possibles. Une personne contrôlée peut en effet demander à ce qu’une contre-expertise sanguine soit réalisée dans les heures qui suivent le test, ceci afin de mesurer précisément les taux de THC et de cannabinoïdes.
Mais, selon l’avocat, les agents « font tout pour dissuader les gens en leur disant que ça va prendre des heures parce qu’il va falloir aller à l’hôpital, qu’ils vont devoir être placés en garde à vue, et que cela va leur coûter cher alors qu’aucun texte n’impose un paiement à quelqu’un qui réclame une contre-expertise. Malheureusement, si vous ne demandez pas la contre-expertise, la Cour de cassation considère qu’on ne peut plus critiquer la procédure de prélèvement. » Difficile alors de prouver sa bonne foi et de défendre sa cause lors du jugement, d’autant plus que la simple présentation de factures d’achat de CBD ne permet pas d’établir que l’on n’a pas consommé, à côté, du cannabis illégal. C’est pourquoi l’avocat conseille de réaliser, le jour même ou le lendemain du contrôle, un examen capillaire, qui permet de détecter sur une plus longue période la consommation éventuelle de cannabinoïdes.
Tous ces éléments mis bout à bout peuvent « mettre le doute dans l’esprit du juge, même si, pour l’instant, les relaxes sont très anecdotiques ». En mars dernier, Me Rémy Josseaume, lui aussi avocat spécialisé en droit routier, a réussi à obtenir la relaxe d’un de ses clients devant le tribunal de Bordeaux, grâce notamment aux éléments apportés par l’examen capillaire, qui démontrait que les concentrations respectives de CBD et de THC correspondaient bien à une consommation de chanvre bien-être.
Les tests en question
Me Lejeune questionne surtout la position du législateur et des pouvoirs publics, à qui il demande de lever « très très vite l’ambiguïté » sur le sujet. À ses yeux, le point essentiel est celui de l’absence de taux dans les tests salivaires de THC, au contraire des éthylotests utilisés pour mesurer le taux d’alcool par litre d’air expiré, qui ne doit pas dépasser 0,25 g/l : « Pour les produits stupéfiants, il n’y a pas de taux admis. On pourrait dire qu’on relève le seuil de détection, mais cela touche à un problème politique énorme puisque cela signifierait qu’on légalise la consommation de cannabis en France. »
Un test salivaire rapide renseignant sur le taux de THC est-il d’ailleurs techniquement envisageable ? Frédéric Rodzynek, président de Kappa City Biotech, une entreprise de Montluçon qui produit des tests de dépistage de stupéfiants utilisés par la police municipale, nous répond par la négative : « Un test rapide, par définition, ne peut pas faire de dosage. Il n’y a que ce que l’on appelle des tests qualitatifs, c’est-à-dire positifs ou négatifs. » La réalisation de tests affichant un taux s’avère impossible, « notamment au niveau de la salive, et encore plus au niveau du THC, qui est l’une des molécules les plus complexes à détecter dans la salive ». Ainsi, les seuls tests rapides semi-quantitatifs et à prédosage sont des tests urinaires : « Ils vont vous renseigner sur le niveau de concentration du THC dans les urines. Donc vous savez, en termes vulgarisés, si vous en avez peu, si vous en avez moyennement, c’est-à-dire au niveau du seuil international, ou si vous en avez beaucoup. »
Pourtant, ces tests urinaires ne sont pas recommandés en matière de prévention routière, puisqu’il faut trois à quatre heures avant que le cannabis se métabolise et se retrouve dans les urines : « Seul le test salivaire est conçu pour les consommations récentes », affirme l’entrepreneur.
« Le THC est l’une des molécules les plus complexes à détecter dans la salive »
Aucune distinction
Frédéric Rodzynek estime que, pour un consommateur occasionnel de CBD, le test salivaire devrait être négatif deux à trois heures après usage. Mais pour lui, l’idée de fixer un seuil maximal de THC irait à l’encontre de la politique de sécurité routière :
« Un test de THC n’est pas destiné à faire la différence entre un fumeur de ceci ou de cela. Il est conçu pour dire ’’je vois ou je ne vois pas du THC à tel niveau, à telle concentration’’. Aujourd’hui, il y a une loi qui dit qu’un test de dépistage de cannabis doit exister à 15 nanogrammes par millilitre de salive, donc si vous avez plus de 15 ng/ml de THC dans la bouche, vous êtes hors la loi. Et le fait est que dans la situation actuelle, on se fiche totalement de savoir si les 15 ng/ml de THC que vous auriez dans la bouche viennent d’un joint de cannabis ou de 20 joints de CBD. Ce n’est pas la question. Le problème, c’est qu’on définit qu’à 15 ng de THC par ml de salive, vous n’êtes pas capable de conduire. »
Le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité répondre à nos questions sur le sujet. Une réflexion sur cette distinction ne semble pas d’actualité et, pour les pouvoirs publics, la moindre trace de THC dans la salive reste la preuve irréfutable de l’incapacité d’un individu à maîtriser son véhicule. Et cela ne concerne pas uniquement les fumeurs, puisque nombre de produits “full spectrum” (huiles, gummies…) peuvent contenir des traces de THC détectables dans la salive.
Prudence…
Les recherches sur l’usage du CBD et la sécurité routière n’en sont qu’à leurs balbutiements, et il faudra sans doute attendre la mise en place d’une étude à grande échelle, validée par les autorités, pour que la réglementation française puisse évoluer en faveur d’une légère tolérance envers les consommateurs de cannabis légal. En attendant, observer un délai de quatre à six heures après absorption de CBD, voire plus pour les consommateurs quotidiens, est l’attitude la plus prudente à adopter avant de conduire. Et pour être sûr d’éviter toute mauvaise surprise, il est toujours possible de réaliser soi-même un test salivaire juste avant de prendre la route.
Les assureurs ne se mouillent pas
En cas de contrôle positif au THC après un accident de la route ayant causé des dommages corporels, la compagnie d’assurances déniera sa garantie à la personne impliquée,
qu’elle soit en tort ou non. Les assureurs s’appuient en effet sur le procès-verbal établi par
les forces de l’ordre et suivent également les décisions des juges. Ainsi, ils indemniseront
le tiers, mais considéreront que le contrat ne s’applique pas pour la personne déclarée
positive et ne couvriront pas les dégâts matériels ou corporels la concernant.