Fleur de CBD : la bataille est loin d’être terminée

Si l’arrêté du 30 décembre a enfin légalisé les extraits de chanvre, plusieurs obstacles réglementaires demeurent pour la construction d’une véritable filière. Par ailleurs, le statut de la fleur reste à déterminer, son interdiction n’ayant été suspendue que temporairement.

Fleur de CBD : la bataille est loin d’être terminée

Après « l’arrêt Kanavape » de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2020 et plusieurs décisions favorables de la Cour de cassation, l’arrêté du 30 décembre 2021 a enfin donné un statut juridique et légal au CBD. Sont ainsi autorisées sa culture, son extraction et sa commercialisation sur le territoire français, avec un maximum de 0,3 % de THC dans la plante et les produits finis.

Pourtant, la bataille juridique autour du cannabis est loin d’être terminée. En effet, ledit arrêté interdit  la  commercialisation des feuilles et des fleurs brutes. Or celles-ci représentent environ 70 % du marché français. Si le Conseil d’État a temporairement annulé cette interdiction, du fait des recours en référé liberté et en référé suspension portés par la plupart des syndicats du secteur, le jugement sur le fond est toujours attendu.

Nouvelle charge gouvernementale

Attaqué pour abus de pouvoir sur cet arrêté, le gouvernement vient d’ailleurs, à en croire des sources judiciaires, de répliquer. Il a publié un mémoire d’une vingtaine de pages dans lequel il avance de nouveaux arguments pour faire définitivement interdire les fleurs et feuilles brutes. Il y serait question de plusieurs législations internationales qui considèrent comme stupéfiant toute partie brute de la plante de cannabis. Autres arguments mis en avant : l’inévitable présence, dans des proportions difficilement contrôlables, de THC dans la plante, et les effets de cette molécule sur l’organisme, même à très faible concentration.

Le manque de données scientifiques concernant les cannabinoïdes autres que le CBD et le THC est également évoqué, tout comme les effets néfastes de la combustion, les auteurs du mémoire estimant que les fleurs et feuilles sont principalement consommées par voie fumée, même lorsqu’elles sont vendues comme tisane. Si, selon plusieurs sources, le jugement définitif ne devrait pas intervenir, pour des raisons politiques évidentes, avant l’élection présidentielle, il pourrait être rendu plus tôt que prévu, dès cet été.

Classement des stupéfiants, l’ANSM aux commandes

Par ailleurs, un décret publié  le 17 février modifie les conditions nécessaires au classement de produits comme stupéfiants. « Auparavant, une proposition de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites Addictives (Mildeca) était nécessaire avant de procéder au classement. Le nouveau décret permet à la seule Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de publier un arrêté visant à classer un produit au registre des stupéfiants, sans avoir à le justifier sur des bases scientifiques », explique Xavier Pizarro, avocat de l’UPCBD qui a plaidé pour Sébastien Béguerie dans « l’affaire Kanavape ». Aux dires de Me Pizzaro, cela pourrait permettre au gouvernement de publier un nouvel arrêté, si celui du 30 décembre était finalement suspendu par le Conseil d’État.

François-Guillaume Piotrowski, président de l’AFPC.

Les grands oubliés de l’arrêté

D’autre part, si le CBD hors fleurs et feuilles brutes est officiellement légalisé, les dispositions de l’arrêté du 30 décembre semblent insuffisantes pour envisager la création d’une filière française organisée. Sur le plan agricole, tout d’abord. Pour François-Guillaume Piotrowski, président de l’Association française des producteurs de chanvre (AFPC), « les chanvriers vont devenir dépendants des industriels de l’extraction, alors qu’ils s’étaient justement tournés vers le CBD pour générer des revenus en gardant leur indépendance ». Pour rappel, l’arrêté oblige les agriculteurs à signer un contrat avec un extracteur, fixant le prix de vente de la biomasse et ce, avant même le début de la période de production. Le syndicaliste soutient par ailleurs que la vente de cette biomasse, bien moins valorisée que les fleurs et feuilles en vente directe, n’est pas rentable pour les chanvriers français, qui pourraient donc arrêter la production.


« Les chanvriers vont devenir dépendants des industriels de l’extraction, alors qu’ils s’étaient justement tournés vers le CBD pour générer des revenus en gardant leur indépendance »


Mais l’herbe n’est pas plus verte du côté des extracteurs. En effet, le processus d’extraction de l’huile de CBD implique une production résiduelle de THC ; or le texte ne mentionne nullement ce que les industriels sont censés en faire. Officiellement, ils doivent demander à l’ANSM une autorisation de manipulation de produits stupéfiants, agrément très difficile à obtenir. Enfin, si les CBD shops ne sont plus inquiétés par la justice, ce n’est pas le cas des consommateurs de « cannabis bien-être ». Les tests de dépistage policiers n’ont pas changé, et même les tisanes ou e-liquides qui contiendraient des traces de THC peuvent donner lieu à une inculpation pour conduite sous l’influence de stupéfiants, jusqu’à plusieurs jours après la consommation.

Les banques financent enfin la filière CBD

En raison de ces difficultés persistantes, la publication de l’arrêté n’a pas, selon Ludovic Rachou, déclenché de nouvelle vague entrepreneuriale autour du CBD. Pourtant, précise le président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), sa légalisation officielle permet d’obtenir plus facilement des financements auprès des banques, problème auparavant structurel dans le secteur. Bpifrance a même organisé, le 23 mars, un colloque intitulé « Extraits de chanvre : une chance pour la France », signe que même les plus grandes institutions sont désormais prêtes à soutenir la filière.

Outre le jugement au fond sur le statut de la fleur, la prochaine bataille juridique se déroulera sur le front des extraits des produits alimentaires, l’arrêté du mois de décembre n’ayant rien changé à ce sujet. Ludovic Rachou assure que l’UIVEC mène actuellement des négociations auprès des administrations françaises et européennes pour que le CBD obtienne ses agréments « NovelFood ».

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