Conduite et CBD : suivez le guide Norml

Comment défendre sa cause lorsque, en tant que consommateur de CBD, on est contrôlé positif au THC ? L’association Norml a publié sur son site un petit guide absolument indispensable pour affronter pareille situation.

Conduite et CBD : suivez le guide Norml

Norml France vient de publier sur son site une fiche complète, « à visée pédagogique et informative », destinée aux consommateurs de cannabis. Le thème : comment réagir en cas de dépistage positif au THC ? Une mésaventure vécue par de nombreux amateurs de CBD, pourtant convaincus d’être dans leur bon droit. Ce sujet, nous l’avons d’ailleurs abordé dans CBD magazine n° 5 en confrontant toutes les approches : celles des forces de l’ordre, des juges, des assureurs, mais aussi celles des scientifiques.

Comme l’indique en introduction le « guide usager » mis en ligne par Norml, les chiffres sont éloquents : « En 2017, 285 741 dépistages de stupéfiants ont été effectués, à 82 % à titre préventif ou dans le cadre d’infractions ; 23,1 % d’entre eux se sont avérés positifs. »

Des traces de THC ?

Dans un premier temps, l’association rappelle les modalités du dépistage, obligatoire en cas d’accident grave de la circulation. Premier réflexe : éviter la panique et, surtout, coopérer, car tout refus d’un test salivaire expose à des sanctions. Si le conducteur contrôlé positif ne consomme que du CBD, il a tout intérêt à réclamer une prise de sang, laquelle révélera, en principe, un taux de THC très faible. Rappel important : « Le CBD n’est pas un stupéfiant au sens du Conseil constitutionnel. […] Et il est normal que le CBD contienne des traces de THC. L’analyse salivaire ne permet donc pas de discerner la consommation d’un “stupéfiant” comme le THC et le CBD. »

Avocat bienvenu

Passé l’interpellation, l’association recommande de ne pas attendre. Le conducteur doit contacter un avocat ou, si ce n’est pas possible, solliciter une aide juridictionnelle. Il est conseillé de tout noter, jusque dans le moindre détail, en ce qui concerne les conditions de l’interpellation. Le but : recueillir toute information susceptible de mettre au jour un éventuel vice de procédure et préparer au mieux sa défense. Une fois l’enquête terminée, c’est au procureur de la République qu’il appartient de trancher. Trois options : le classement sans suite, les mesures alternatives aux litiges ou la comparution devant le tribunal correctionnel. Précision importante : si la présence d’un avocat n’est pas obligatoire (sauf dans le cas d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CPRC), « il est vivement conseillé de se faire assister ». L’association décrit par le menu les suites judiciaires possibles : ordonnance pénale, composition pénale ou bien comparution devant le tribunal correctionnel, « la procédure qui peut paraître la plus inquiétante mais qui reste néanmoins la meilleure pour défendre vos droits », ajoute Norml.

Enfin, le guide aborde avec force détails la question de la récupération du permis après une suspension ou une annulation. Un véritable parcours du combattant, surtout dans le second cas, qui va des tests psychotechniques à la demande d’un nouveau permis à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en passant par les tests urinaires et le rendez-vous médical devant la commission de la préfecture. Ce sont autant de démarches qui ont un coût, comme l’explique l’association : de 70 à 180 € pour les tests psychotechniques, de 100 à 150 € pour les tests urinaires, sans compter tous les frais annexes.

Éliminer, cest gagner

Bref, voilà un document riche d’informations pratiques. Plutôt qu’une vague énumération de conseils, il prend en compte tous les cas de figure possibles et explique comment procéder. Cerise sur le gâteau, ce guide comporte deux tableaux indiquant les temps d’élimination des substances. Paré pour la récup’ !

Source : norml.fr (portail cannabis et conduite)

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