Cannabis médical : les cultivateurs ont le champ libre

Depuis mars 2021, la France expérimente le cannabis médical. Jusqu’à présent contraintes de se fournirà l’étranger, les 215 structures de soins volontaires pourront désormais utiliser du chanvre produit sur notre territoire.

Cannabis médical : les cultivateurs ont le champ libre

Olivier Véran, notre ministre de la Santé, œuvre depuis longtemps pour l’utilisation du chanvre dans le cadre médical. Alors qu’il était député et rapporteur général de la commission des affaires sociales, il avait fait inscrire l’expérimentation du cannabis thérapeutique dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Un an déjà

Ainsi, depuis mars 2021, le cannabis médical fait l’objet de tests en France. Mise en place par l’ANSM, cette phase d’observation prévue pour durer deux ans auprès de 3 000 patients répartis dans 215 structures médico-sociales volontaires, a pour objectif de déterminer la faisabilité d’une généralisation de cette pratique thérapeutique sur l’ensemble du territoire. En effet, nombreuses sont les questions qui restent en suspens dans notre pays, réputé très frileux sur le sujet : quels protocoles de soins, quelles variétés de chanvre, quel taux de THC maximal… ?

Des zones d’ombre

Parmi les interrogations que suscite le cannabis médical, l’une est en passe d’obtenir une réponse : la production de chanvre thérapeutique est désormais autorisée en France. Grande nouvelle ! Toutefois, si le terme « production » a été ajouté par ce décret du 17 février 2022 dans l’article R. 5132-74 qui encadre l’utilisation de plantes stupéfiantes en médecine, le flou demeure à de nombreux égards. Selon Yann Bisiou, interviewé par newsweed.fr, ce texte prive même « l’arrêté CBD de toute base légale », puisque les discussions entre les différentes instances ont été insuffisantes.

CST informatif

Ce qui est sûr, c’est que la France aura un contrôle total sur la culture de cannabis médical. Elle s’assurera d’avoir le monopole de la production, en désignant ses opérateurs, qui choisiront les producteurs officiels avec des conditions réglementaires très strictes. En outre, un comité scientifique temporaire (CST) « Culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaîne de production allant de la plante au médicament » a été mis en place au sein de l’ANSM. Celui-ci, qui a un rôle informatif, est chargé de déterminer les teneurs en cannabinoïdes des plantes ; les variétés utilisées ; les modalités de traçabilité ; les formes pharmaceutiques des médicaments ; et les critères de qualité pharmaceutique ainsi que les contrôles afférents.

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